Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site baudbeadeamot.sbs exploité par Baudbeadeamot. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité. Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met le site baudbeadeamot.sbs à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site, qu'elle soit un professionnel ou un particulier. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nature des services proposés

Le site baudbeadeamot.sbs présente les services d'analyse de la qualité d'exécution des ordres proposés par la Société, fondés sur des outils d'intelligence artificielle. Ces services portent sur l'évaluation du glissement, des taux de remplissage et des décisions de routage sur les marchés d'actions et d'obligations. Les informations publiées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation financière personnalisée ou une prestation de gestion de portefeuille au sens de la réglementation financière suisse applicable.

Accès au site et disponibilité

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du site baudbeadeamot.sbs en continu. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de sa volonté. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site baudbeadeamot.sbs, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site baudbeadeamot.sbs sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les résultats obtenus par l'utilisation des services de la Société peuvent varier en fonction des contextes de marché et des configurations spécifiques à chaque établissement.

Absence de conseil financier

Le contenu du site baudbeadeamot.sbs ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente de titres, ni comme une prestation de gestion de fortune au sens de la loi fédérale suisse sur les établissements financiers (LEFin). Les analyses et rapports produits par la Société portent exclusivement sur la qualité technique de l'exécution des ordres. Toute décision relative à la conformité réglementaire ou à l'exécution des transactions relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur et de son équipe interne.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site baudbeadeamot.sbs sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique. La Société traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux dispositions réglementaires applicables. Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter la Société via les coordonnées disponibles sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile de la Société, sous réserve des dispositions impératives contraires du droit applicable. La Société et l'utilisateur s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux juridictions compétentes selon le droit suisse.