Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Baudbeadeamot collecte,
utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site baudbeadeamot.sbs,
conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elle a été
mise à jour le 27 septembre 2026.
Responsable du traitement des données
La Société exploitant le site baudbeadeamot.sbs est responsable du traitement des
données personnelles collectées via ce site. À ce titre, elle détermine les
finalités et les moyens du traitement conformément à la loi fédérale suisse
sur la protection des données (LPD) et aux dispositions européennes
applicables. L'utilisateur peut contacter la Société pour toute question
relative au traitement de ses données personnelles en utilisant les
coordonnées disponibles sur le site. La Société s'engage à traiter les
données personnelles avec le soin et la rigueur requis par la réglementation
en vigueur.
Données personnelles collectées
La Société collecte les données personnelles que l'utilisateur fournit
volontairement, notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact
ou d'une demande d'information. Ces données peuvent inclure le nom,
l'adresse électronique, le nom de l'établissement et toute
information communiquée dans le corps du message. Par ailleurs, des données
techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation, telles que
l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée
des visites. Ces données techniques sont utilisées à des fins d'analyse
du fonctionnement du site et ne permettent pas, en règle générale,
d'identifier directement l'utilisateur.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :
répondre aux demandes d'information soumises par l'utilisateur,
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer les services
proposés par la Société et respecter les obligations légales et
réglementaires applicables. La Société ne traite les données personnelles
qu'à des fins compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été
collectées. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de
prospection commerciale non sollicitée sans le consentement préalable de
l'utilisateur concerné.
Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques
suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
à la demande de l'utilisateur, le respect d'obligations légales
auxquelles la Société est soumise, et l'intérêt légitime de la Société à
assurer le fonctionnement sécurisé de son site et à améliorer ses services.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur,
celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte
la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Partage et transmission des données
La Société ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des
utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être
transmises à des prestataires de services tiers agissant en qualité de
sous-traitants, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services
techniques assurant le fonctionnement du site. Ces prestataires sont
contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des
données. La Société peut également être amenée à divulguer des données en
réponse à une obligation légale ou à une demande émanant d'une autorité
compétente.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à
l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, augmentée des délais de prescription légaux applicables. Les
données techniques de navigation sont conservées pour une durée limitée,
conforme aux exigences de la réglementation suisse. À l'expiration des
délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou
anonymisées de manière sécurisée. L'utilisateur peut demander la
suppression anticipée de ses données dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation suisse sur la protection des données,
l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données
personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à
l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la
portabilité et droit d'opposition. Pour exercer ces droits,
l'utilisateur peut adresser une demande à la Société via les coordonnées
disponibles sur le site. La Société s'engage à répondre à toute demande
dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur a
également le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé
fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non
autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont
régulièrement réexaminées et adaptées en fonction de l'évolution des
risques et des technologies disponibles. Toutefois, aucun système de
transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant
totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible
d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la
Société prendra les mesures requises par la réglementation applicable.
Modifications de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de
confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de
l'évolution de la législation applicable ou des pratiques de traitement
des données. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication
de la date de mise à jour. La version actuellement en vigueur est celle
datée du 27 septembre 2026. Il est recommandé à l'utilisateur de
consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des
éventuelles mises à jour.